Conditions générales de vente - OKPLUS, formation et coaching à Bordeaux (33)

DEFINITIONS

Stages et cycles interentreprises :
Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par OK+
Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client ou d’un groupe.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

OK+ fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à OK+ un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation, cycle ou parcours.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage, cycle ou parcours commencé est dû en entier. Les prix pour les particuliers (c'est-à-dire hors conventions de formation) financé par la personne elle-même sont indiqués en TTC

Pour les stages, les cycles ou les parcours interentreprises :

L’acceptation d’ok+ étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, OK+ se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Sarl OK+ à réception de facture,
Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l’inscription, ils sont facturés en sus.

Pour les formations intra-entreprise :

L’acceptation d’OK+ est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Sarl OK+
Un acompte de 15 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à OK+ si le client renonce à la formation.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, OK+ se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

REGLEMENT PAR UN OPCO

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si OK+ n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Particularité pour les commerçants, artisans et dirigeant de PME.

Nous constituons le dossier avec le client et envoyons la demande de prise en charge à
l’OPCO
Lorsque le client reçoit l’accord de prise en charge, nous l’inscrivons à la formation
Nous facturons le client et lui demandons le règlement lorsque l’OPCA l’a réglé.

PENALITE DE RETARD

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. OK+ se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à OK+, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), OK+ pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les stages interentreprises :

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Toutefois, si OK+ organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

Pour les formations intra-entreprises :

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
si une annulation intervient moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 6 mois, l’acompte de 15 % du montant de la participation sera porté au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois l’acompte restera acquis à OK+ à titre d’indemnité forfaitaire.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à OK+ en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’OK+ pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à OK+ pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’OK+.

RENONCIATION

Le fait pour OK+ de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre OK+ et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société OK+ qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS

Toute commande, demande d'information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à OK+ – 13 Chemin du Moulin – 33360 Carignan de Bordeaux ou par mail christophe.irureta@okplus.fr qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.